La
monétisation du CPF (compte personnel de formation) fait partie des douze
mesures prises par la ministre Muriel Pénicaud dans le cadre de la
réforme de la formation professionnelle.
Comme elle l’avait mentionné dans sa conférence de presse du 5 mars, la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) avec les différents partenaires sociaux est garant de la transformation de tout le système.
Un grand pas que le gouvernement et les partenaires sociaux réalisent ensemble, en vue d’apporter une
amélioration conséquente au sein de la formation professionnelle. Si aujourd'hui on utilise encore
CPF, à terme on ne parlera plus que de
CPA.
Quels changements avec la réforme de la formation professionnelle ?
Les principaux changements se feront notamment ressentir sur le champ des formations éligibles au CPF et la facilitation de l’accès à la certification. D’un côté, les certifications et les parcours de formation vont continuer d’exister. D’un autre côté, ils vont s’agrémenter d’une possibilité de suivre des formations qui vont valider des blocs de compétences.
Par conséquent, les organismes de formation vont avoir la possibilité de proposer des offres de formation modulables en fonction des compétences recherchées. Ainsi, il sera possible de fractionner le parcours en vue d’obtenir une certification.
A contrario de ce que les partenaires sociaux espéraient sur cette réforme, la monétisation du CPF semble être au cœur du projet de loi « Avenir professionnel » qui entrera en vigueur dès janvier 2019.
Concrètement, le compte personnel de formation de tout salarié à temps plein sera crédité de 500 euros par an pour atteindre un plafond de 5 000 euros en 10 ans, plus l’abondement de la société. Les salariés en CDD quant à eux verront leur compte crédité en prorata. La nouvelle loi stipule par ailleurs une majoration de 200 euros pour les personnes sans qualification, soit un crédit de 800 euros par an, avec un plafond de 8 000 euros au bout de 10 ans.
Du côté des TPE et PME, une solidarité financière des grandes entreprises sera mise en place afin de rendre l’accès à la formation plus facile pour les salariés.
En parallèle, le gouvernement va lancer une application mobile dédiée permettant aux salariés de se renseigner sur leurs droits, accéder à une liste complète des formations disponibles et s’inscrire directement en ligne. Les démarches administratives des entreprises seront d’ailleurs largement facilitées grâce à la collecte automatique de la cotisation formation professionnelle par les Urssaf.
Dans la même optique, une nouvelle instance de gouvernance sera mise en place pour remplacer les trois instances existantes que sont Cnefop, FPSPP et Copanef. Celle-ci assurera le rapport qualité/prix des formations et se chargera de la répartition des formations techniques auprès des TPE et PME.
Passage du CPF ou CPA d’heures en Euros : quelles conséquences ?
Selon les termes du Directeur Adjoint du cabinet de Mme Pénicaud, Stéphane Lardy, lors d’une réunion de l’AFREF en mars, la monétisation du CPF a pour principal objectif de rendre le dispositif plus accessible au grand public. En effet, il serait plus facile pour les salariés de faire un calcul à partir d’un montant en euros qu’à partir d’un nombre d’heures.
La décision d’exprimer désormais les formations en euros et non plus en heures, ne va changer en rien la valeur du CPF qui va rester la même au moment de la transition. Aussi, en 2019, il deviendra tout simplement impossible pour un salarié de financer une formation à laquelle il peut accéder aujourd’hui.
Une autre problématique concerne également la transformation des OPCA en OPCO. En effet, celle-ci va entraîner le blocage de la formation professionnelle française au cours de deux premiers trimestres puisque les OPCA n’auront plus la possibilité de valider de nouveaux dossiers à partir du mois de janvier 2019.
Si d’un côté, le CPF va permettre à tous les salariés d’accéder plus facilement à la formation, le financement lui va dépendre essentiellement du crédit dont il dispose réellement. Aussi, tout salarié qui dispose de très peu de crédit sur leur compte aura une difficulté à financer la totalité d’une longue formation avec son CPF.
Comment utiliser votre CPF ou CPA ?
Désormais rattaché à la personne et non plus au contrat de travail, le CPF permet à son titulaire de le mobiliser à tout moment. Néanmoins, vous devrez obtenir au préalable l’accord de votre employeur, notamment dans le cadre d’une formation qui a lieu pendant les heures de travail.
Dès lors que votre demande rentre dans le cadre du socle commun de compétences, d’une action retenue dans un accord de branche ou d’entreprise ou encore d’un accompagnement VAE, l’entreprise vous l’accordera sans problème.
Dans tous les cas, il est toujours judicieux d’informer votre employeur 2 mois avant le début d’une formation de moins de 6 mois, et 4 mois avant une formation de plus de 6 mois. Une réponse devrait vous parvenir dans les 30 jours suivant votre demande et l’absence de réponse équivaut à une autorisation obtenue.
Pour mettre à profit votre CPF avant le 1er janvier 2019, vous pouvez vous inscrire à une formation courte en immersion auprès de CTI comme par exemple des
formations en anglais professionnels pour entreprise qui vous permettent d’améliorer vos capacités linguistiques dans votre milieu professionnel, quel que soit votre domaine.
Différents types de programmes sont disponibles pour approfondir une langue étrangère de façon individuelle, en groupe ou à travers une intégration en entreprise.
Combien vaut votre CPF/CPA ?
Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié qui travaille à temps plein sans interruption cumule 24 heures de CPF par an. A la même date en 2018, le salarié qui n’aura pas mobilisé son CPF aura donc cumulé 48 heures. A ce sujet, le projet de loi stipule que « les heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon des modalités définies par décret ». Par conséquent, le plafond de 150 h appliqué à la mobilisation du CPF ne sera plus considéré dès janvier 2019.
Média l'Abeille